CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SPOOLY

1. Identification du vendeur

La société SPOOLY

Entreprise individuelle

Immatriculée sous le numéro SIRET : 85281624800037

Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris – France

E-mail : contact@spooly.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre SPOOLY et toute personne effectuant un achat sur le site internet de SPOOLY.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, vidéos, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences de couleurs, dimensions, emballages ou finitions peuvent exister selon les écrans, les lots de fabrication ou les fournisseurs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable demeure celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

5. Commandes

La commande devient définitive après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral.

Un e-mail de confirmation est adressé au client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment en cas :

de suspicion de fraude ;
d'informations incomplètes ou erronées ;
de litige antérieur avec le client ;
d'utilisation abusive de la politique de retour ;
de non-paiement ou d'incident de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés.

Le Vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du client.

La commande ne sera expédiée qu'après validation effective du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse communiquée par le client.

Délais indicatifs :

France : 6 à 12 jours ouvrés
Union européenne : 6 à 12 jours ouvrés
International : 6 à 12 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés en raison notamment :

d'une forte activité ;
d'événements climatiques ;
de contrôles douaniers ;
de mouvements sociaux ;
d'un cas de force majeure ;
de difficultés logistiques indépendantes de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à toute circonstance indépendante de son contrôle.

Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Le client bénéficie du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site.

Les frais de retour demeurent à la charge du client sauf disposition contraire prévue par la loi ou la politique commerciale de SPOOLY.

9. Produits défectueux

Toute réclamation concernant un produit endommagé, incomplet ou défectueux devra être adressée dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, accompagnée de photographies permettant de constater le défaut.

À défaut, la réclamation pourra être rejetée lorsque le retard rend impossible la vérification de l'origine du dommage.

Après examen, le Vendeur proposera, selon le cas, un remplacement ou un remboursement.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

11. Responsabilité

Le Vendeur est uniquement tenu d'une obligation de moyens concernant le fonctionnement du site et l'exécution de ses prestations.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée notamment en cas :

d'utilisation non conforme du produit ;
d'usure normale ;
de négligence ou mauvaise manipulation ;
de modifications réalisées par le client ;
de perte ou retard imputable au transporteur ;
de force majeure ;
d'interruption temporaire du site internet ;
d'incompatibilité technique avec les équipements du client.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner ou préjudice commercial.

12. Données personnelles

Les données collectées sont exclusivement utilisées pour :

traiter les commandes ;
assurer le service après-vente ;
répondre aux obligations légales.

Elles ne sont jamais revendues.

Certaines données peuvent être transmises uniquement aux prestataires indispensables à l'exécution des commandes (paiement, transport, hébergement).

Le traitement est réalisé conformément au RGPD.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, pandémie, guerre, cyberattaque, grève, pénurie, blocage des transports ou défaillance d'un fournisseur.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site SPOOLY (textes, visuels, vidéos, logos, graphismes, marques, photographies, illustrations et contenus) demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

15. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.